Substitut / substitute du procureur

De la direction d'enquête judiciaire à l'exécution de la peine, en passant par la décision d'engager des poursuites, le substitut du procureur de la République intervient à toutes les étapes de la chaîne pénale. Au tribunal, il défend l'intérêt de la société.
Niveau minimum d'accès :  Bac + 7
Salaire débutant :  2160 €
Statut :  Statut fonctionnaire

Synonymes : Magistrat/e

Secteurs professionnels : Droit et justice, Fonction publique

Centres d'intérêt : Enquêter, analyser l'information, je veux en faire mon travail, J'aime être aux commandes, Je veux être utile aux autres, Je veux faire respecter la loi

Le métier

Examiner les plaintes

Le substitut du procureur est prévenu par les services de police ou de gendarmerie de son secteur à chaque infraction ou à chaque plainte déposée. Rapidement, il apprécie la gravité des faits et décide de la procédure à suivre : classement sans suite, convocation au tribunal, renvoi devant le juge d'instruction...

Conduire les enquêtes

Il coordonne les enquêtes de police, donne les directives pour élucider les affaires, et contrôle les interpellations et les placements en garde à vue. À l'issue de l'enquête, il décide soit de classer le dossier sans suite (faute de preuves suffisantes), soit de saisir le tribunal pour que l'inculpé soit jugé.

Requérir une peine

À l'audience, le substitut du procureur est chargé de défendre l'intérêt public. Il présente le dossier devant les juges, demande l'application de la loi et propose une sanction. Dans ses décisions, il tient compte des orientations de son supérieur, le procureur de la République, qui lui délègue une partie de ses pouvoirs. Le procureur et ses substituts appartiennent au parquet, encore appelé ministère public.

Compétences requises

Contact et force de conviction

Magistrat du parquet, le substitut travaille au sein d'une équipe. Il entretient des contacts étroits avec de nombreux partenaires : juges d'instruction, juges des libertés et de la détention, policiers, gendarmes, services publics... Ce rôle d'interface, d'orientation et de suivi des procédures exige de la diplomatie, car il faut aussi tenir compte de l'avis des enquêteurs. Au tribunal, le substitut sait défendre son dossier, débattre, argumenter et expliquer ses décisions.

Rigueur, analyse, synthèse

Dans un tribunal de taille importante, 2 substituts de permanence peuvent traiter entre 80 et 100 appels par jour. Il faut écouter, comprendre, analyser la situation et apprécier la gravité des faits pour donner rapidement les instructions aux forces de l'ordre.

Résistance au stress

Ce métier nécessite de travailler, de jour comme de nuit, dans l'urgence, tout en étant confronté à des situations qui sont parfois humainement très dures. Il fait appel au goût des responsabilités, à la capacité à prendre des décisions souvent lourdes de conséquences.

Où l'exercer ?

Être mobile

Le substitut du procureur est un magistrat recruté sur concours et rémunéré par l'État. Il exerce le plus souvent au sein des tribunaux judiciaires, où il peut se spécialiser : section économique et financière, mineurs, trafic de stupéfiants et criminalité organisée... La mobilité géographique est un principe à accepter : pour évoluer, les magistrats doivent changer de poste ou de fonction au cours de leur carrière.

Savoir trancher

La fonction est variée et intense. Elle implique de savoir prendre une décision avec recul, l'enjeu étant de taille : la liberté et la dignité de personnes.

Ne pas compter ses heures

Entre les audiences (qui peuvent se terminer tard le soir) et les permanences téléphoniques de nuit ou de week-end, le substitut est soumis à des contraintes horaires importantes.

Les études

Après le bac

4 ans pour préparer un M1 en droit ou un diplôme d'IEP (institut d'études politiques), puis formation de 31 mois à l'ENM (École nationale de la magistrature) à Bordeaux. Préparation possible dans un IEJ (institut d'études judiciaires).

bac + 7

Emploi et secteur

Des postes sur concours

Le nombre de postes offert au concours annuel de la magistrature est décidé par le ministère de la Justice, en concertation avec les juridictions qui évaluent leurs besoins (départs à la retraite, nombre d'affaires à traiter). Environ 150 magistrats sortent chaque année de l'ENM (École nationale de la magistrature).

Devenir (vice-)procureur

Le substitut du procureur peut évoluer vers la fonction de vice-procureur. Cette promotion est liée à l'ancienneté et aux qualités personnelles du candidat. Pour devenir procureur de la République, puis procureur général (supérieur hiérarchique de plusieurs procureurs de la République auprès d'une cour d'appel), il faut en faire soi-même la demande. La nomination est ensuite prononcée par le ministère de la Justice. La mobilité géographique et fonctionnelle, conseillée par le Conseil supérieur de la magistrature, favorise la promotion.

Secteur

Salaire du débutant

2160 euros brut par mois (hors primes).